L’indemnité de fin de mission (IFM) est une compensation financière accordée aux salariés intérimaires pour compenser la précarité de leur contrat. Elle est souvent appelée prime de précarité et intervient à la fin du contrat de mission. Vous explique en détail ce qu’est l’IFM, ses modalités de paiement, les cas de non-paiement, et comment la calculer.
Qu’est-ce que l’Indemnité de Fin de Mission en Intérim ?
L’IFM est une indemnité versée aux salariés intérimaires lorsque leur contrat prend fin, sous certaines conditions. Cette indemnité vise à compenser l’absence de garantie d’emploi après la mission.
Caractéristiques principales :
- Montant : Elle correspond à 10 % de la rémunération brute totale perçue pendant la mission.
- Objectif : Récompenser la flexibilité de l’intérimaire et sa contribution pendant une mission temporaire.
- Exclusion : L’IFM n’est pas due si l’intérimaire est embauché en CDI à la fin de sa mission.
Les Modalités de Paiement de l’IFM
L’indemnité de fin de mission est généralement versée en même temps que le dernier salaire après la fin de la mission. Voici les modalités à connaître :
Paiement sur le bulletin de paie final
Le montant de l’IFM apparaît clairement sur la fiche de paie en tant qu’élément distinct.
Calcul basé sur la rémunération brute
Elle est calculée sur la base de tous les éléments de rémunération brute, y compris :
- Salaire horaire.
- Heures supplémentaires.
- Primes éventuelles.
Délai de versement
L’IFM est payée au plus tard lors de la clôture administrative de la mission. En général, cela coïncide avec la date de réception du dernier bulletin de paie.
| Aspect | Description | Exemple |
|---|---|---|
| Définition | Indemnité versée aux intérimaires pour compenser la précarité de leur contrat. | Montant correspondant à 10 % de la rémunération brute. |
| Modalités de paiement | Versée avec le dernier salaire de la mission, figurant sur le bulletin de paie. | Paiement lors de la clôture administrative. |
| Calcul | Basé sur la rémunération brute totale de la mission. | Exemple : 4 400 € × 10 % = 440 €. |
| Cas de non-paiement | Embauche en CDI, faute grave, rupture anticipée par l’intérimaire. | Aucun versement si le salarié accepte un CDI. |
| Cumul avec d’autres indemnités | Cumulable avec l’indemnité compensatrice de congés payés. | Congés payés : 10 % + IFM : 10 % = 20 %. |
Les Cas de Non-Paiement de l’IFM en Intérim
Il existe des situations spécifiques où l’IFM ne peut pas être versée. Ces cas incluent :
- Embauche en CDI
Si l’intérimaire accepte un CDI proposé par l’entreprise utilisatrice à la fin de la mission, l’IFM n’est pas due. - Démission ou faute grave
En cas de démission volontaire ou de faute grave de l’intérimaire, il perd le droit à cette indemnité. - Rupture anticipée à l’initiative de l’intérimaire
Si le salarié met fin au contrat avant son terme, il ne peut prétendre à l’IFM. - Cas spécifiques liés à des accords conventionnels
Certains accords de branche ou conventions collectives peuvent prévoir des exceptions.
Calcul de l’IFM en Intérim
Le calcul de l’IFM est simple et suit une formule standard :
Formule :
IFM = Rémunération brute totale × 10 %
Exemple Pratique:
Un intérimaire a travaillé pendant une mission de 2 mois avec les éléments suivants :
- Salaire horaire brut : 14 €.
- Nombre d’heures travaillées : 300 heures.
- Total des primes : 200 €.
Rémunération brute totale = (14 € × 300) + 200 € = 4 400 €
IFM = 4 400 € × 10 % = 440 €
Ce montant sera ajouté au dernier salaire de l’intérimaire.
L’IFM est-elle soumise à l’impôt ?
Oui, l’IFM est soumise à l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux cotisations sociales, car elle est considérée comme un élément de rémunération.
Que faire en cas de non-paiement de l’IFM ?
En cas de litige, il est recommandé de contacter votre agence d’intérim pour obtenir des explications. Si le problème persiste, vous pouvez saisir le Conseil des Prud’hommes.
Peut-on cumuler IFM et indemnité compensatrice de congés payés ?
Oui, ces deux indemnités sont cumulables. L’indemnité de congés payés représente également 10 % de la rémunération brute totale.