L’autorisation de travail est un document essentiel pour permettre à un salarié étranger de travailler légalement en France. Elle est obligatoire pour tout employeur souhaitant embaucher un travailleur étranger résidant sur le territoire ou venant d’un pays tiers. Comment faire une demande d’autorisation de travail, les étapes à suivre, les pièces justificatives nécessaires et les situations spécifiques.
Qu’est-ce qu’une Autorisation de Travail ?
Définition
Une autorisation de travail est un document administratif délivré par l’État français permettant à un ressortissant étranger de travailler légalement en France. Elle est requise pour :
- Les salariés étrangers résidant en France.
- Les travailleurs détachés venant d’un autre pays.
Employeurs concernés
Tout employeur souhaitant embaucher un salarié étranger doit vérifier son droit à travailler en France. En cas de non-respect, il s’expose à des sanctions pénales et administratives.
Quand Faire une Demande d’Autorisation de Travail ?
Une demande d’autorisation de travail doit être effectuée dans les situations suivantes :
- Lorsqu’un ressortissant étranger est recruté en CDI, CDD ou contrat d’apprentissage.
- Pour les travailleurs saisonniers.
- En cas de prolongation d’un contrat existant nécessitant une mise à jour de l’autorisation.
Comment Faire Une Demande d’Autorisation de Travail ?
Voici les étapes à suivre pour effectuer une demande d’autorisation de travail.
Identifier le Type de Contrat
L’autorisation varie en fonction de :
- La nature du contrat : CDI, CDD, apprentissage, saisonnier.
- La durée du contrat : court ou long terme.
Utiliser le Portail en Ligne
Depuis le 6 avril 2021, les démarches pour demander une autorisation de travail doivent être effectuées en ligne sur la plateforme dédiée :
- Site officiel : Démarches Simplifiées.
Préparer les Pièces Justificatives
Les documents requis varient selon la situation, mais incluent généralement :
- Pour l’employeur :
- Une copie du contrat de travail.
- Un justificatif d’immatriculation de l’entreprise.
- Une déclaration sur l’honneur attestant du respect des obligations fiscales et sociales.
- Pour le salarié :
- Une copie du passeport.
- Une attestation de résidence ou visa.
- Les diplômes ou qualifications nécessaires pour le poste.
Soumettre la Demande
Une fois les documents rassemblés, l’employeur peut les télécharger sur le portail. La validation ou le refus de la demande est généralement communiqué dans un délai de 2 à 4 semaines.
Conditions et Critères d’Acceptation
Le préfet analyse plusieurs critères avant d’accorder une autorisation de travail :
- Adéquation du profil : Les qualifications du salarié doivent correspondre au poste proposé.
- Situation de l’emploi en France : La situation économique et les besoins du marché sont pris en compte, notamment dans les secteurs en tension.
- Respect des obligations légales : L’entreprise doit être en règle avec ses obligations fiscales et sociales.
| Critère | Détails | Exemple |
|---|---|---|
| Responsabilité | La demande doit être effectuée par l’employeur. | Entreprise embauchant un salarié étranger. |
| Durée de validité | Liée à la durée du contrat de travail. | CDD de 12 mois = autorisation de 12 mois. |
| Documents requis | Contrat de travail, passeport, justificatif de résidence. | Contrat CDI et copie du visa. |
| Secteurs concernés | Agriculture, hôtellerie, services à la personne. | Travailleur saisonnier en restauration. |
| Plateforme de demande | Démarches Simplifiées (en ligne). | Accéder au site |
Exemple de Lettre de Demande d’Autorisation de Travail
Voici un modèle de lettre pour accompagner votre demande :
Demande Pour un Contrat d’Apprentissage
Les autorisations pour les contrats d’apprentissage nécessitent :
- Une convention signée entre l’entreprise et l’organisme de formation.
- Un visa étudiant autorisant l’apprentissage.
Travailleurs Détachés
Les travailleurs détachés doivent être déclarés via la plateforme dédiée SIPSI (Système d’Information sur les Prestations de Services Internationales).
Refus d’Autorisation
En cas de refus, il est possible de :
- Contester la décision auprès du tribunal administratif.
- Fournir des documents supplémentaires pour justifier la demande.
Différences Entre Autorisation de Travail et Permis de Travail
| Critère | Autorisation de Travail | Permis de Travail |
|---|---|---|
| Usage | Nécessaire pour toute embauche de salarié étranger | Document global pour travailler dans un pays étranger |
| Validité | Liée à un poste ou un employeur précis | Valable sur l’ensemble du territoire (dans certains pays) |
| Démarche | Réalisée par l’employeur | Réalisée par le travailleur avant l’entrée dans le pays |
Qui doit effectuer la demande d’autorisation de travail ?
L’employeur est responsable de faire la demande pour tout salarié étranger.
Combien de temps dure la validité d’une autorisation de travail ?
La durée dépend du contrat :
- Contrat temporaire : Durée équivalente au contrat.
- Contrat permanent : Renouvellement tous les 3 ans.
Quels secteurs recrutent le plus de salariés étrangers ?
Les secteurs en tension tels que :
- L’agriculture.
- La restauration et l’hôtellerie.
- Les services à la personne.