Une autorisation de droit à l’image est un document essentiel pour protéger les droits d’une personne dont l’image est utilisée dans un cadre public ou privé. Que ce soit pour des photos, des vidéos ou des diffusions en ligne, il est important de rédiger une autorisation en bonne et due forme.
Que Doit Contenir une Autorisation de Droit à l’Image ?
Pour être valide, une autorisation de droit à l’image doit inclure les éléments suivants :
- Identité des parties
- Nom et prénom de la personne dont l’image sera utilisée.
- Identité de l’organisme ou de la personne autorisée à utiliser l’image.
- Description de l’utilisation
- Préciser le type d’utilisation : publication en ligne, impression, vidéos, etc.
- Mentionner le support (site internet, affiches publicitaires, réseaux sociaux).
- Durée de l’autorisation
- Indiquer une période spécifique ou préciser si l’autorisation est valable sans limite de temps.
- Consentement clair
- Inclure une phrase attestant que la personne a donné son accord librement et en connaissance de cause.
- Signature des parties
- La signature de la personne concernée et, si nécessaire, celle de son représentant légal (mineurs).
| Élément | Description | Exemple |
|---|---|---|
| Identité des parties | Nom et coordonnées de la personne concernée et de l’organisme utilisateur. | « Marie Dupont, Association Culture & Arts. » |
| Description de l’utilisation | Préciser comment l’image sera utilisée (publication en ligne, affiches, vidéos). | « Publication sur le site www.example.com. » |
| Durée de l’autorisation | Mentionner une période spécifique ou indiquer si elle est illimitée. | « Valable jusqu’au 31 décembre 2024. » |
| Consentement clair | Inclure une phrase confirmant l’accord libre et éclairé. | « Je soussigné(e), autorise l’utilisation de mon image. » |
| Signatures | Inclure la signature de la personne concernée et, si nécessaire, du représentant légal. | « Signatures : Marie Dupont, Directeur de l’association. » |
Comment Rédiger une Autorisation de Droit à l’Image ?
Rédiger une autorisation est simple si vous suivez ces étapes :
1. Identifiez les parties
Commencez par préciser les noms et coordonnées des personnes concernées (le sujet de la photo et l’organisme utilisateur).
2. Décrivez l’utilisation
Expliquez clairement comment et où l’image sera utilisée. Exemple : « L’image sera publiée sur le site internet www.example.com ainsi que sur les réseaux sociaux associés. »
3. Indiquez la durée et les restrictions
Précisez si l’autorisation est temporaire ou illimitée et mentionnez les éventuelles limites d’utilisation.
4. Ajoutez une clause de consentement
Incluez une phrase confirmant que la personne donne son accord sans contrainte. Exemple : « Je soussigné(e), autorise l’utilisation de mon image pour les usages précités. »
5. Terminez avec les signatures
Demandez la signature des deux parties pour valider le document.
Exemples de Modèles d’Autorisation de Droit à l’Image
1. Modèle d’Autorisation pour une École
Objet : Autorisation d’utilisation de droit à l’image
Je soussigné(e), [Nom et prénom], représentant légal de [Nom de l’enfant], autorise l’établissement scolaire [Nom de l’école] à utiliser les images de mon enfant prises dans le cadre des activités pédagogiques pour une publication sur :
- Le site internet de l’école.
- Les affiches et brochures de l’établissement.
Cette autorisation est valable jusqu’au [date].
Signatures :
Représentant légal : ________________
Directeur de l’établissement : ________________
2. Modèle pour une Association
Objet : Autorisation de droit à l’image
Je soussigné(e), [Nom et prénom], autorise l’association [Nom de l’association] à utiliser les photographies ou vidéos où j’apparais dans le cadre des événements organisés par celle-ci.
Les images seront utilisées sur :
- Les réseaux sociaux de l’association.
- Les supports de communication interne et externe.
Durée : Cette autorisation est valable jusqu’au [date].
Signature : ________________
Autorisation Droit à l’Image : Points Clés à Retenir
- Consentement libre et éclairé
Assurez-vous que la personne a compris les usages prévus avant de signer. - Utilisation limitée et spécifique
Mentionnez les supports et contextes précis pour éviter des litiges futurs. - Respect de la vie privée
En cas de diffusion, veillez à respecter les lois en vigueur, notamment le RGPD pour les données personnelles. - Exigence pour les mineurs
L’autorisation des parents ou tuteurs est obligatoire pour les mineurs.