Une autorisation de droit à l’image est un document juridique essentiel permettant de protéger les droits des individus dont l’image est utilisée à des fins publiques ou privées. Que ce soit dans un cadre scolaire, associatif ou professionnel, elle garantit un usage encadré et respectueux de l’image d’une personne.
Que Doit Contenir une Autorisation de Droit à l’Image ?
Une autorisation de droit à l’image doit inclure plusieurs éléments clés pour être valide juridiquement :
- Identité des parties concernées
- Nom, prénom et coordonnées de la personne concernée.
- Identité de l’organisme ou de la personne utilisant l’image.
- Objet de l’autorisation
- Préciser l’utilisation prévue (publication, affiches, vidéos, etc.).
- Mentionner les supports (imprimé, numérique, réseaux sociaux).
- Durée de l’autorisation
- Définir une période limitée ou indiquer une autorisation illimitée.
- Mention du consentement
- Une phrase confirmant que la personne donne son accord en pleine connaissance de cause.
- Signatures
- Signature de la personne concernée (et des représentants légaux pour les mineurs).
| Aspect | Description | Exemple |
|---|---|---|
| Identité des parties | Inclut le nom et les coordonnées de la personne concernée et de l’organisme utilisateur. | « Jean Dupont, Association Sportive de Paris. » |
| Objet de l’autorisation | Décrit l’utilisation prévue, comme la publication sur un site internet ou des affiches. | « Publication sur les réseaux sociaux de l’école. » |
| Durée de l’autorisation | Précise si l’autorisation est temporaire ou illimitée. | « Valable jusqu’au 31 décembre 2024. » |
| Mention du consentement | Atteste que la personne donne son accord en toute connaissance de cause. | « J’autorise l’utilisation de mon image pour les usages précisés. » |
| Signatures | Inclut les signatures des parties concernées et, si nécessaire, des représentants légaux. | « Signature de Jean Dupont et de l’Association. » |
Comment Rédiger une Autorisation de Droit à l’Image ?
- Identifiez les parties Indiquez clairement les noms et coordonnées de la personne concernée ainsi que celles de l’organisme ou de la personne utilisant l’image.
- Décrivez l’utilisation Mentionnez comment et où l’image sera diffusée (par exemple, sur un site web, des brochures ou des vidéos).
- Ajoutez une durée Indiquez si l’autorisation est temporaire (par exemple, un an) ou illimitée.
- Insérez une clause de consentement Ajoutez une phrase telle que : « Je soussigné(e), autorise l’utilisation de mon image pour les usages précisés ci-dessus. »
- Faites signer les parties Ajoutez un espace pour la signature de la personne concernée et, si nécessaire, celle d’un représentant légal.
Modèles d’Autorisation de Droit à l’Image
1. Modèle d’Autorisation pour une École
Objet : Autorisation de Droit à l’Image Scolaire
Je soussigné(e), [Nom et prénom du représentant légal], autorise l’établissement [Nom de l’école] à utiliser les photographies ou vidéos de [Nom de l’enfant] prises dans le cadre scolaire pour :
- Le site internet de l’école.
- Les supports pédagogiques et de communication.
Cette autorisation est valable jusqu’au [date de fin] et ne sera utilisée que dans le cadre défini ci-dessus.
Signatures :
Représentant légal : ________________
Directeur de l’établissement : ________________
2. Modèle pour une Association
Objet : Autorisation de Droit à l’Image pour une Association
Je soussigné(e), [Nom et prénom], autorise l’association [Nom de l’association] à utiliser les photographies ou vidéos où j’apparais, prises lors des activités organisées, pour :
- Les réseaux sociaux de l’association.
- Les supports imprimés (flyers, affiches).
Cette autorisation est valable jusqu’au [date].
Signature : ________________
L’autorisation est-elle obligatoire ?
Oui, toute utilisation publique de l’image d’une personne nécessite une autorisation écrite.
L’autorisation est-elle limitée ?
La durée doit être précisée dans le document. Une autorisation illimitée peut être révoquée à tout moment par la personne concernée.
Que faire en cas de litige ?
En cas d’utilisation abusive, la personne concernée peut saisir un tribunal pour demander réparation.