Une attestation employeur est un document indispensable dans la vie professionnelle. Délivrée par l’employeur, elle certifie certains aspects de la relation de travail et peut être requise pour diverses démarches administratives ou personnelles. Ce qu’est une attestation employeur, des modèles pratiques, et les différences entre une attestation de travail et un certificat de travail.
Qu’est-ce qu’une Attestation Employeur ?
Définition
Une attestation employeur est un document écrit délivré par l’employeur, confirmant :
- La relation de travail entre un salarié et l’entreprise.
- Des informations essentielles sur le salarié (poste, durée d’emploi, statut).
Elle peut être demandée dans des contextes variés :
- Démarches administratives : Constitution de dossiers pour la CAF, Pôle Emploi, ou demande de logement.
- Justificatifs pour tiers : Par exemple, pour obtenir un prêt bancaire.
- Attestation en cas de rupture de contrat : Souvent exigée par Pôle Emploi pour établir les droits au chômage.
Contenu d’une Attestation Employeur
Une attestation employeur doit inclure les informations suivantes :
- Identité du salarié : Nom, prénom, adresse.
- Détails de l’entreprise : Raison sociale, adresse, numéro SIRET.
- Nature du contrat : CDI, CDD, intérim.
- Poste occupé : Intitulé et fonctions principales.
- Durée de la relation de travail : Date de début et, le cas échéant, date de fin.
- Informations spécifiques : Salaire brut mensuel ou motif de fin de contrat, si applicable.
Rôle de l’Employeur
Il est important de noter que l’employeur a l’obligation de délivrer une attestation employeur lorsqu’elle est demandée par le salarié, sauf dans certains cas exceptionnels.
Modèles d’Attestation Employeur
Voici deux exemples pratiques d’attestations employeur adaptées à des situations courantes.
Modèle d’Attestation de Travail
[Nom de l’entreprise]
[Adresse de l’entreprise]
[Code postal, Ville]
À l’attention de : [Nom et adresse du destinataire]
Fait à [Ville], le [Date]
**Objet : Attestation de travail**
Je soussigné(e), [Nom et prénom de l’employeur], agissant en qualité de [Fonction], certifie que :
**[Nom et prénom du salarié]**, demeurant à [Adresse], est employé(e) par notre entreprise depuis le [Date de début du contrat] en qualité de [Poste occupé].
Il/elle est actuellement en contrat de travail de type [CDI/CDD], avec un salaire brut mensuel de [Montant] €.
Ce document est délivré à la demande de l’intéressé(e) pour servir et valoir ce que de droit.
[Signature de l’employeur]
[Cachet de l’entreprise]
[Nom de l’entreprise]
[Adresse de l’entreprise]
[Code postal, Ville]
À l’attention de : [Nom et adresse du destinataire]
Fait à [Ville], le [Date]
**Objet : Attestation de fin de contrat**
Je soussigné(e), [Nom et prénom de l’employeur], agissant en qualité de [Fonction], atteste par la présente que :
**[Nom et prénom du salarié]**, demeurant à [Adresse], a été employé(e) par notre entreprise en qualité de [Poste occupé] du [Date de début du contrat] au [Date de fin du contrat].
Le contrat de travail a pris fin pour le motif suivant : [Motif, ex. : fin de CDD, rupture conventionnelle].
Ce document est délivré à la demande de l’intéressé(e) pour servir et valoir ce que de droit.
[Signature de l’employeur]
[Cachet de l’entreprise]
Différences Entre Attestation de Travail et Certificat de Travail
Bien que souvent confondus, ces deux documents ont des usages et objectifs distincts :
| Critère | Attestation de Travail | Certificat de Travail |
|---|---|---|
| Objectif | Justifier que le salarié est employé | Attester les informations après la fin d’un contrat |
| Contenu | Informations générales (poste, salaire, durée) | Informations obligatoires : dates d’entrée et de sortie |
| Obligation légale | Pas obligatoire sauf demande du salarié | Obligatoire à la fin de tout contrat |
| Usage principal | Démarches administratives en cours de contrat | Formalités après fin de contrat (ex. : droits Pôle Emploi) |
Pourquoi Utiliser une Attestation Employeur ?
L’attestation employeur est un outil indispensable pour garantir une transparence dans les relations entre le salarié et des tiers.
1. Pour le Salarié
- Faciliter les démarches administratives : Attester sa situation pour des prestations sociales, un logement ou un crédit.
- Constituer une preuve d’emploi : Renforcer la crédibilité auprès de tiers comme les banques ou agences immobilières.
2. Pour l’Employeur
- Renforcer la confiance : Montrer une bonne foi dans les relations avec les salariés.
- Respecter les obligations légales : En cas de fin de contrat, éviter des litiges potentiels.
L’attestation employeur est-elle obligatoire ?
Non, sauf en cas de demande explicite du salarié ou si elle est requise par un organisme tiers. Toutefois, en fin de contrat, l’employeur doit fournir un certificat de travail.
Peut-on refuser de fournir une attestation ?
Un employeur ne peut pas refuser sans raison valable. Cela peut constituer un motif de litige aux Prud’hommes.
Quelle est la validité d’une attestation employeur ?
Elle dépend de son usage. Par exemple, une attestation pour un prêt bancaire est valable tant que les informations restent exactes.